Le Puy : Une alternative aux poursuites judiciaires...
La mairie du Puy-en-Velay et le Parquet ont signé une convention qui permet de renforcer la lutte contre la délinquance. L'idée est de proposer des travaux d'intérêt général aux personnes qui commettent des incivilités en ville, plutôt que d'engager des poursuites judiciaires. Il s'agit donc de leur faire prendre conscience que les dégradations faites sur les équipements collectifs coûtent chères à la commune...
A travers la convention qui vient d'être signée entre la Mairie du Puy-en-Velay et le Procureur de la République, une alternative à des poursuites judiciaires a été trouvée pour réprimander les auteurs de petits délits. Ils pourront se voir proposer un rappel à l'ordre par le maire, voire des travaux non rémunérés au profit de la commune, lorsque des dégradations sont faites, par exemple, sur des équipements publics.
Les chiffres de la délinquance classent La Haute-Loire, 6è département sur 97 en France, où la délinquance est la plus faible. Un très bon résultat qui atteste de la qualité de vie sur le bassin du Puy-en-Velay, mais pour les autorités publiques et les élus : « il n'est pas question de s'endormir sur ses lauriers ». Le Maire, qui a la responsabilité d'officier de police judiciaire, occupe une place importante au sein des dispositifs de prévention de la délinquance. Il est automatiquement informé des infractions commises sur le territoire de sa commune et dispose de certains pouvoirs d'intervention. Le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance anime, quant à lui, la politique de prévention de la délinquance.
Mise en place de la procédure de « rappel à l'ordre » par le maire…
Le Maire pourra effectuer un « rappel à l’ordre » pour des faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté et la sécurité publique commis sur la commune, dès lors que les faits mettent en jeu un intérêt public. Un délinquant interpellé pour un fait bénin, comme des troubles de voisinage, l'absentéisme scolaire, les incivilités, etc., sera convoqué par le maire qui rappellera les règles de vie à respecter pour le bien-être de tous.
Le champ d’application est vaste. Les faits peuvent résider dans : les incivilités commises par les mineurs, les nuisances sonores, les conflits de voisinage, les atteintes « légères » à la propriété publique, les absentéismes dans le cadre scolaire, la présence de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incidents aux abords des établissements scolaires, certaines contraventions aux arrêtés du maire, des écarts de langage, etc.
Le maire pourra proposer à l'auteur des faits, un travail non rémunéré n'excédant pas 30 heures dans différents domaines au profit de la commune. Deux cas concrets concernant la dégradation de pots de fleurs municipaux et un problème de tags constaté grâce à la vidéo-protection sur la commune, au cours de ces derniers jours, se verront proposer l'alternative aux poursuites judiciaires, avec une proposition de réaliser un travail d'intérêt général, cadré par les services municipaux. Les personnes interpellées devront rembourser les frais occasionnés par les dégradations et exécuteront en sus, un travail non rémunéré, si elles acceptent. Le cas échéant, la mairie engagerait des poursuites judiciaires. L'idée est de donner une seconde chance aux fauteurs de troubles, et que la peine ne soit pas enregistrée au casier judiciaire.