Une convention pour limiter le vol et le recel des métaux...
Une convention contre le vol et le recel des matériaux vient d’être signée en préfecture. Les vols ont en effet tendance à se répéter, ils sont dus notamment à l'envolée des cours des matières premières, et ils constituent une préoccupation forte des personnels et des pouvoirs publics. Il s'agit à présent de conjuguer les efforts de chacun afin de limiter le préjudice subit par les entreprises de recyclage…
Les professionnels du recyclage viennent de signer une convention avec l’Etat afin de limiter les vols et recels de matériaux. Le document signé en préfecture va permettre de renforcer les démarches de coopération entre les services de l'Etat et les forces de l’ordre. En application de la convention nationale signée à Paris en octobre 2008 par le ministre de l'intérieur et le président de la FEDEREC, le préfet de la Haute-Loire, Eric Maire, et La fédération des entreprises de recyclage (FEDEREC CENTRE SUD-EST), représentée par son président, Florent Colon, ont décidé de parapher le document. La FEDEREC et les pouvoirs publics se fixent pour objectif commun de conjuguer leurs efforts afin de lutter plus efficacement contre le vol et le recel de métaux. Les entreprises adhérentes de la FEDEREC, exerçant une profession réglementée, s'engagent à pratiquer une politique d'achat auprès des particuliers selon les modalités suivantes : elles vont exercer la plus grande vigilance quant à la qualité et l'origine des matières qui leur sont proposées et vont généraliser la pratique consistant à faire signer au vendeur une déclaration attestant que les objets ou matières qu'il vend proviennent d'une source légale, respectueuse des obligations en vigueur, notamment environnementales. Conformément aux dispositions de la loi de finances rectificative pour 2011, qui interdit les règlements en espèces des achats au détail de métaux ferreux et non ferreux, le règlement de l’achat se fera de façon exclusive au moyen de chèques bancaires tirés sur le compte de la société. La déclaration du déposant se fera au vu d'une pièce d'identité officielle dont les références seront portées sur ladite déclaration. Les unités de gendarmerie et les services de police signaleront aux entreprises de recyclage situées dans leur zone de compétence les vols de pièces métalliques identifiables. La police et la gendarmerie transmettront, dans la mesure du possible, les photos des matériaux volés, en vue d'une parfaite identification par les entreprises de recyclage. De plus, ils pourront communiquer leurs informations par messagerie au délégué départemental de la FEDEREC qui se chargera d'avertir les entreprises de recyclage du département. Afin de permettre une remontée efficiente des informations, la FEDEREC transmettra aux services de police et de gendarmerie, un tableau récapitulant l'ensemble des renseignements types nécessaires à l'identification des matériaux. Des représentants locaux de la FEDEREC sensibiliseront, avec le soutien des référents sûreté, les entreprises de recyclage à la sécurisation de leurs entrepôts.