Economies d'énergie : 16 communes certifiées en Haute-Loire...
Les représentants des collectivités qui ont effectué des travaux permettant de réaliser des économies d'énergie ont été invités vendredi à l'Hôtel du Département pour recevoir symbôliquement le chèque correspondant aux primes dont elles bénéficient grâce à la vente des certificats d'économies d'énergie réalisée par le Département, dans le cadre du dispositif issu de la loi de Programmation et d'Orientation de la Politique Energétique du 13 juillet 2005. Pour certaines celà représente quelques dizaines d'euros, pour d'autres la somme avoisinne les 20 000 euros...
Lorsque les collectivités effectuent des travaux qui permettent de réaliser des économies d'énergie, elles peuvent prétendre à bénéficier du dispositif départemental de regroupement des travaux d'économies d'énergie qui permet de redistribuer des chèques liés à la vente des certificats d'économies d'énergie, dès lors qu'ils représentent un certain nombre de gigwatts. Les premiers ont été remis vendredi à l'Hôtel du Département en présence du président Jean-Pierre Marcon, et des différents partenaires concernés. Ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie convertie sous forme de certificats d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d'énergie (appelés les obligés). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients (collectivités territoriales, professionnels, et ménages). Les obligés peuvent également acheter des certificats à d'autres acteurs ayant mené des actions d'économies d'énergie, en particulier les éligibles non obligés. C'est en quelque sorte une bourse qui tient compte de l'offre et de la demande. C'est le 1er février 2013 que le Conseil départemental a créé, avec l'aide du CAUE de la Haute-Loire, une offre de service aux collectivités du département, pour valoriser, sous forme de certificats, leurs travaux tenant compte des économies d'énergie. Le dispositif a été reconduit le 23 janvier 2015, et pour une période de 3 ans. Le produit de la vente des certificats est reversé aux collectivités du regroupement constitué, ainsi qu'au CAUE, selon des taux qui varient en fonction du volume total déposé dans le dossier initial. 80 collectivités sont concernées par le dispositif, 16 pour le moment, ont été rétribuées pour les travaux effectués sur leur territoire. Ce sont celles du premier dossier constitué et dont les certificats ont été vendus à la société GEOFRANCE. La somme des chèques restitués s'élève à 77 088,10 euros au total.