Cyclos : Il faut vite se mettre en règle...
Les personnes qui ont acheté un cyclomoteur dont la mise en circulation est antérieure au 1er juillet 2004 n'ont plus beaucoup de temps pour se mettre en règle, puisqu'ils ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour le faire immatriculer. Une piqûre de rappel a été faite en préfecture de Haute-Loire afin d'inciter les retardataires à être en conformité avec la loi. A compter du 1er janvier 2011, un usager qui circulera avec son deux roues non immatriculé encourera une amende de 750 euros. Pour éviter celà, il peut donc se rendre dans n'importe quelle préfecture pour faire le nécessaire, un certificat provisoire d'immatriculation lui sera délivré. Il est valable un mois et comporte son numéro SIV lui permettant de circuler immédiatement. Dans un délai d'un mois maximum, il recevra son certificat d'immatriculation à son domicile par envoi postal sécurisé. Ce numéro est attribué pour toute la vie du cyclomoteur, comme c'est déjà le cas pour les autres véhicules. Enfin, précisons que la délivrance du certificat d'immatriculation pour un cyclomoteur n'est assujettie à aucune taxe.