Le Puy-en-Velay : Une charte de lutte contre le travail illégal...
Une charte de lutte contre le travail illégal a été signée mercredi en préfecture, en présence des représentants de l'Etat, du BTP , l'URSAFF et des principaux membres du Comité de Lutte contre le Travail Illégal. Sous l'autorité conjointe du Préfet et du Procureur de la République, des priorités d'actions sont en effet définies chaque année pour combattre les irrégularités. Des contrôles ont été effectués l'an dernier au niveau des entreprises de nettoyage, d'autres sont prévus cette année dans le secteur du bâtiment et des auto-entrepreneurs. Ces actions sont inscrites dans le cadre du Plan national relayé par les Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude (CODAF) qui opèrent dans chaque département. Le Comité mènera cette année des opérations pour combattre notamment le travail dissimulé, l'emploi des étrangers sans titre. Dans le secteur du bâtiment, par exemple, des efforts restent encore à faire pour redorer le blason de la profession, a expliqué Serge Vidal, le président de la Chambre de Métiers de la Haute-Loire. Des moyens existent aujourd'hui pour éviter les fraudes, puisqu'une carte BTP vient d'être créée à l'initiative de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment, elle permettra de vérifier l'embauche des personnes qui l'a détiennent, lors des contrôles effectués. Les chiffres 2010 font apparaître que 17 procès-verbaux ont été dressés en matière de travail illégal dont 6 dans le secteur du bâtiment. Au vu des constats effectués à l'échelon national comme au niveau local, le BTP demeure l'un des secteurs qui présente un certain nombre d'infractions en ce qui concerne les activités non déclarées, la fausse sous-traitance, les prêts illicites de main d'oeuvre et de marchandage...