01/12

Le préfet met en garde les Gilets jaunes...

A l’occasion de la mobilisation générale des Gilets jaunes ce samedi au Puy-en-Velay, le préfet de Haute-Loire a tenu à rappeler quelques règles dans un communiqué de presse :

Le mouvement des « gilets jaunes » ainsi qu’une organisation syndicale ont annoncé par voie de presse et de tractage que des rassemblements auraient lieu le 1er décembre dans la ville du Puy-en-Velay. Ces manifestations n’ont fait l’objet d’aucune déclaration en préfecture Le préfet de la Haute-Loire rappelle que si la liberté de manifestation est un droit fondamental protégé par la loi, il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté de circulation et le respect de l’ordre public. A cet effet, les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées pour procéder en cas de trouble ou de désordre aux interpellations de ses auteurs. Des procédures judiciaires contre ces derniers mais également contre les organisateurs identifiés seront déligentées.

Sanctions encourues pour une manifestation non déclarée :

Article 431-9 du code pénal : « Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait :

1° D'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi

2° D'avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi

3° D'avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les conditions de la manifestation projetée.