Avenir incertain pour le Tribunal de Commerce du Puy...

L'audience solennelle d'installation du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay a eu lieu lundi dans un contexte particulier. Elle a été l'occasion pour le président Gérard Rousset de céder à sa place à René Jeannenot, après avoir fait le bilan de l'année 2014, sur le plan juridique. Bon nombre d'inquiétudes plânent en ce début d'année 2015, à commerncer par celles qui concernent les réformes en cours. La carte de la proximité risque jeté aux oubliettes, si l'on en croit les magistrats ponots, et le tribunal pourrait bien fermer ses portes...

Après avoir passé 14 ans en temps que juge consulaire, et après 5 ans de présidence au sein du Tribunal de Commerce du Puy, Gérard Rousset a décidé de passer la main. C'est chose faite depuis lundi, puisque René Jeannenot a pris le relais lors de l'audience solennelle d'installation qui a eu lieu lundi. Elle a permis de faire le point sur l'activité économique en 2014. Une année qui se caractérise par une hausse de 6% des nouvelles affaires traitées par le tribunal par rapport à 2013. Les procédures collectives ont diminué de 17%, les redressements judiciaires de 42%, les liquidations judiciaires de 9%, par contre la Haute-Loire s'est apauvrie de 27 millions d'euros (passif déclaré par les entreprises), c'est 28% de plus par rapport à 2013, et 50% de plus par rapport à 2012. 77 procédures ont concerné des entreprises sans salarié, 57 ont concerné des entreprises de 1 à 10 salariés, 6 ont concerné des entreprises de 11 à 50 salariés. Sur 140 procédures ont été concernés 27 hôtels ou restaurants, 28 commerces, et 25 entreprises de construction. Le tribunal a pu adopter deux plans de sauvegarde, 19 plans de redressement, et 4 plans de cession. Une cinquantaine de dossiers de prévention ont été étudiés, principalement sur des demandes d'entretien spontanées.

Gérard Rousset et René Jeannenot, le nouveau président...

Un avenir incertain pour le Tribunal de Commerce du Puy...

Après le bilan d'activités 2014, René Jeannenot, le nouveau président de l'instance locale, n'a pas caché ses inquiétudes par rapport aux réformes en cours au niveau des tribunaux de commerce " Lorsque le projet de loi Macron a été présenté aux commissions parlementaires, il y avait l'échevinage, et les délocalisations. C'est pourquoi il y a eu au niveau national, une menace de suspension des audiences à compter du 8 décembre. Cette menace a été prise très au sérieux, et l'échevinage a été retirée du projet de loi. Elle revient à la Chancellerie pour élaborer un second projet de loi. Pour l'instant le point qui nous préoccupe le plus  est celui de la délocalisation, avec des seuils qui nous inquiètent au niveau des chiffres d'affaires. Les justiciables, les entreprises en difficulté auraient à saisir le tribunal spécialisé à Lyon ". Celà aboutirait à supprimer la compétence des tribunaux, voire même à la suppression des petites structures " Nous sommes attachés à la Haute-Loire, nous sommes fiers que dans chaque préfecture il y aient des tribunaux performants. Nous nous battons pour préserver nos acquis ! ". René Jeannenot compte sur les parlementaires de Haute-Loire pour que les Tribunaux de Commerce comme celui du Puy-en-Velay soit écoutés, car il estime que la mis en place d'un autre modèle pour remplacer celui mis en place depuis plus de 400 ans, ne donnera pas autant de satisfaction " Nous voulons une réelle concertation. Nous voulons une réforme de la justice commerciale pour la revivifier et la régénérer, pour en assurer la pérennité, et non pour l'a disqualifier, voire l'a dissoudre ".