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06 juillet

CAF : De meilleurs outils pour lutter contre la fraude...


La Caisse d'Allocations Familiales détecte de mieux en mieux les fraudes aux prestations sociales grâce à de meilleurs outils de détection. C'est ce qui ressort du bilan 2016 sur la politique de contrôle engagée par l'organisme en Haute-Loire. 129 151contrôles automatisés ont été effectués l'an dernier en Haute-Loire, et 415 au domicile des allocataires par des agents assermentés. Une plaquette destinée aux organismes partenaires de la CAF de Haute-Loire vient d'être éditée. Elle livre, chiffres à l'appui, les chiffres clés sur le département...

La lutte contre la fraude reste une priorité pour la CAF de Haute-Loire d'outils performants lui permettant d'avoir des informations précises sur des irrégularités dans des dossiers, mais aussi de démasquer les fraudeurs. C'est ce qui ressort, en tous les cas, du bilan de l'année 2016, qui a été dévoilé mercredi en présence de Christophe Bonnefois, le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales, et de Frédéric Bonnafoux, agent comptable. En 2016, 129 151 contrôles automatisés ont été réalisés en Haute-Loire, dans le cadre des échanges de données avec Pôle Emploi et les services fiscaux. 6011 contrôles ont eu pour objectif de demander des pièces justificatifs aux allocataires, et 415 contrôles ont été effectués au domicile de certains d'entre eux. Ils ont conduit à 283 régularisation pour un montant total de 434 615 €. Il faut dire que la CAF dispose à présent d'outils performants lui permettant de mener une politique de contrôle accrue et de mieux en mieux ciblée : 1 allocataire sur 2 est à présent contrôlé. Ce sont des chiffres que l'on retrouve dans la plaquette mise à disposition des organismes partenaires de la CAF. Les fraudes détectées concernent majoritairement les bénéficiaires de minima sociaux, mais aussi les aides au logement, et les prestations familiales. En Haute-Loire, on a consté une hausse de 52% des fraudes découvertes entre 2015 et 2016, grâce à l'amélioration des outils de détection dont dispose la CAF.

Une politique de sanctions ferme qui garantit l'égalité de traitement...

Les sanctions appliquées en cas de fraude sont en rapport avec celle constatée. Celà peut aller du simple rappel à loi, aux poursuites judiciaires. Elles concernent pour 87% des pénalités, pour 12% des avertissements, et pour 5% des dépôts de plainte. Le montant moyen d'une fraude intentionnelle en Haute-Loire est de 3948 € contre 6412 € au niveau national. pour la CAF, il s'agit donc de faire de la prévention et de la communication. Un email a été adressé à plus de 1700 allocataires, une campagne de communication a été faite en avril/mai au niveau national, et des articles sont parus dans la presse.

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