De l'argent de l'Etat pour les communes inondées...

Le préfet de Haute-Loire, Yves Rousset, a reçu lundi les maires des communes touchées par les intempéries du 13 juin dernier, afin de leur présenter les détails du dispositif financier qui a été validé par l’État suite à la mission d’appui du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). 1 730 780 € vont être débloqués au total à la suite des estimations effectuées sur le terrain. Un nouveau tour de table va être effectué avec les représentants des collectivités pour l'attribution des crédits qui s'ajoutent aux aides financières déjà attribuées par la Région et le Département...

L’État, est le premier soutien des collectivités et des agriculteurs touchés par les intempéries du 13 juin 2017 en Haute-Loire. Après une longue période d’attente due notamment aux arbitrages interministériels demandés par le préfet au cabinet du ministre de l’intérieur, le montant officiel du soutien financier de l’État aux collectivités frappées par les intempéries du 13 juin au titre de la dotation de solidarité nationale est fixé. Il atteint 1 730 780 €. Cette aide s'ajoute à celles débloquées par la Région et le Département. Ce montant vise à indemniser les collectivités principalement pour les dégâts qu’elles ont subis sur leurs voiries communales et les ouvrages d’art liés à la voirie (notamment le pont de la commune du Brignon). Le préfet de Haute-Loire, Yves Rousset, a eu l’occasion de s’entretenir à ce sujet lundi avec les maires et les représentants des collectivités concernées. Il a présenté les détails du dispositif financier qui a été validé par l’État suite à la mission d’appui du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD),  avant d’organiser rapidement une réunion des cofinanceurs. Afin de faire le point sur l'affectation des crédits de l'Etat dès le mois de février, une réunion va être organisée avec les représentants de la Région, du Département, et de l'Association des Maires de France. Elle permettra de prendre en compte les urgences, et notamment au niveau des communes qui ont le plus de difficultés financières.

Un dispositif exceptionnel à la hauteur des dégâts occasionnés…

Pour rappel, le 13 juin dernier, le sud du département a connu une nuit d'intempéries aussi subites que dévastatrices : 23 communes ont été touchées par un épisode ininterrompu de pluie et de grêle. Le bilan a été très lourd : un jeune homme de 31 ans est décédé en aidant les pompiers dans leur mission, le pont de Bessarioux a été emporté sur la commune du Brignon, la décharge de Costaros a été remise à l'air, et emportée par les flots, des communes ont été traversées par des ruisseaux transformés en torrent d'eau et de rochers, et des surfaces agricoles ont été dévastées. La réaction des autorités a été immédiate, et la solidarité des habitants et des collectivités a permis de faire face au plus pressé. Un sous-préfet, M. Dominique Jane, a été nommé moins de 48 heures après la catastrophe et dépêché spécialement pour coordonner les efforts de reconstruction et le travail des services de l’État. Des cofinanceurs ont été identifiés et mobilisés aux côtés de l’État : le conseil régional ainsi que le conseil départemental. À l’initiative de la préfecture, un guichet unique a été mis en place pour guider les collectivités dans leurs démarches et faciliter le travail des cofinanceurs. Deux instruments financiers étatiques ont été mobilisés : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), notamment pour la voirie rurale et le nettoyage de la décharge communale de Costaros, ainsi que la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ou « dotation de solidarité nationale ». La mission d’appui du CGEDD s’est rendue sur les lieux en novembre pour évaluer les dégâts. Suite aux interventions du préfet, les fragilités démographiques des communes, ainsi que leurs moyens financiers modestes ont été pris en compte afin que l’État soutienne massivement tous les efforts de reconstruction. Les plafonds utilisés habituellement et les taux d’abattement ont été revus, permettant une mobilisation optimale des fonds de concours nationaux.

Finaliser les plans de financements entre acteurs concernées…

La nature des dégâts observés et la situation des communes concernées par les intempéries ont justifié une dérogation à l’arrêté interministériel du 16 septembre 2008 fixant les règles de calcul pour ce type d’indemnisation. Dès à présent, les services de l’État sur le département vont reprendre le travail de concertation engagé au lendemain des sinistres avec les collectivités territoriales pour finaliser les plans de financements entre acteurs concernées (État, conseil régional, conseil départemental, association des maires), en veillant à optimiser les contributions de chacun. Cette aide de l’État vient compléter les subventions accordées aux collectivités au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), soit 468 593 € (dont 173 000 € pour le nettoyage de la décharge de Costaros) et les indemnisations versées aux agriculteurs au titre des calamités agricoles (pertes de fonds et pertes de récoltes) qui pourraient atteindre 1 510 601 €. Au total, ce sont plus de 3 700 000 € qui seront mobilisés par l’État – premier soutien du territoire – pour venir en aide aux collectivités et aux agriculteurs frappés par les intempéries du 13 juin 2017.