27 juin

Jacques Soulier : Les avocats de Haute-Loire sont remontés !

Les avocats de Haute-Loire ont fait grève jeudi, dans le cadre d’une journée d’action nationale. Ils s'inquiètent des futures décisions du gouvernement en matière de financement de l'aide juridictionnelle. Une des pistes évoquées consisterait à appliquer une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats. Ils ont affiché leur mécontentement sur les marches du palais de justice. Nous en avons profité pour poser quelques questions à Jacques Soulier, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Haute-Loire...

Haute-Loire Infos : Qu'est-ce qui coinçe au niveau de l'aide juridictionnelle ?

Jacques Soulier : Il manque 32 millions pour boucler le budget de l'aide juridictionnelle. Un budget qui est en forte augmentation. Le gouvernement a décidé de le financer par une taxation sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats, ce qui veut dire que les avocats qui travaillaient déjà au rabais pour l'aide juridictionnelle en étant indemnisés, et non pas rémunérés, contribueront à leur propre indemnisation, ce qui est complèrement abberant. Si comme si on demandait aux médecins de boucher le trou de la Sécurité-sociale. Les compagnies de protection juridique dégagent un bénéfice de 9 milliards d'euros par an, et elles ne sont pas du tout mises à contribution. Le budget du Ministère de la Justice est de 60 euros par habitant et par an en France, on est au niveau de l'Azerbaidjan ! A celà il faut ajouter les gros problèmes que l'on connaît au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, où il manque un magistrat sur deux. Les délais de décisions et de procédures sont allongés de façon considérable. Les affaires inscrites au rôle aujourd'hui sont fixées au mois de novembre.

Haute-Loire Infos : Quel serait le manque à gagner pour un avocat en Haute-Loire ?

Jacques Soulier : On ne connaît pas encore le montant de la taxe, donc c'est difficile de le calculer. Ca sera un pourcentage sur le chiffre d'affaires. Ca veut dire que dans notre chiffre d'affaire les indemnités de l'aide juridictionnelle sont comprises. On va nous taxer sur l'indemnité qu'on nous donne ! En gros, l'Etat va nous prendre de la main droite ce qu'il va un peu nous donner de la main gauche, c'est inadmissible !. En Haute-Loire ce n'est pas encore arrivé que des avocats ferment leur cabinet, mais il y a des grands barreaux où il y des difficultés. On n'est pas dans l'absence de craintes d'un tel phénomène.  En plus, on est très en retard en France par rapport au nombre de magistrats par habitant, également par rapport au nombre d'avocats par habitant. Lorsque les effectifs sont au complet en Haute-Loire, on est 4 fois moins que la moyenne européenne.

Haute-Loire Infos : Dans quel état d'esprit sont aujourd'hui les avocats de Haute-Loire ?

Jacques Soulier : Ils sont très remontés, de façon très solidaire avec tous les confrères de tous les barreaux de France, et des syndicats professionnels. Nous n'assurons plus les garde à vues, ni les assistances devant le tribunal correctionnel sur commission d'office, ou désignation d'office. Nous n'assurons plus les comparutions immédiates, nous n'assurons plus tout ce qui est permanence d'instruction. Notre mouvement est prévu jusqu'au lundi 30 juin. Nous avons prévu une assemblée générale qui déterminera la suite à donner.

 

Les avocats en grève sur les marches du palais de justice...

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