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14 janvier

Justice : L'augmentation de la délinquence n'est pas une fatalité...


L'audience solennelle d'installation du Tribunal de Grande Instance a eu lieu lundi au Puy-en-Velay, en présence du préfet Denis Conus, et des personnalités civiles, militaires, et religieuses du département. L'occasion de dresser le bilan de l'activité réalisée en 2012, et d'évoquer les perspectives pour 2013. L'occasion également d'évoquer le renouvèlement des effectifs, et de faire le point sur les travaux de restructuration  du Palais de justice...

L'année 2012 a été marquée par le renouvèlement des effectifs au sein du Tribunal de Grande Instance du Puy, Jacques Louvier, le Procureur de la République l'a précisé lors de la séance d'installation qui s'est déroulée lundi en présence du préfet Denis Conus, et des principales personnalités civiles, militaires, et religieuses du département de la Haute-Loire. Cette nouvelle année, la juridiction pourra compter sur la présence d'un nouveau vice-procureur, Yves Dubuy, et d'un substitut qui doit prendre ses fonctions en février prochain.

L'audience a permis de mettre en avant une activité judiciaire soutenue en 2012, malgré une baisse de l'ordre de 10% des plaintes et procès verbaux. 1193 décisions ont été rendues l'an dernier par le Tribunal, un nombre légèrement supérieur à celui enregistré en 2011. Le nombre de comparutions a par contre augmenté, 74 au lieu de 50 en 2011. Par contre, les ordonnances pénales et les compositions pénales, ainsi que les alternatives aux poursuites ont été moins nombreuses. Jacques Louvier a déclaré que l'augmentation de la délinquence n'était pas une fatalité, et que tous les acteurs concernés devaient mettre en oeuvre les dispositifs adaptés afin d'inverser la tendance. Il en a profité pour rendre hommage, entre autre, aux gendarmes, aux policiers, aux agents des services pénitentiaires qui travaillent en étroite collaboration avec la juridiction. Il a précisé que la place des victimes devait être réaffirmée, et qu'un travail était effectué dans ce sens avec l'association " Justice et Partage ".

Le point sur les travaux entrepris au Palais de justice...

Les travaux de restructuration du Palais de justice ont débuté. Chantal Ferreira qui préside le Tribunal de Grande Instance, a précisé que la ville du Puy avait oeuvré pour l'éclairage de l'édifice, et qu'il n'était pas encore définitif. Elle a évoqué la création d'un Conseil départemental d'accès au droit, et du processus qui consiste à dématérialiser les procédures civiles. Des projets qui avaient été annoncés l'an dernier, et qui, au fil des mois, deviennent une réalité.

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