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26 octobre

La CAF et la Justice font la chasse aux fraudeurs...


La Caisse d'Allocations Familiales et le Parquet du Puy-en-Velay viennent de signer une convention de partenariat pour officialiser le travail qu'ils mènent en commun depuis deux ans pour enrayer le nombre de fraudes aux prestations sociales. 81 149 contrôles ont été effectués l'an dernier en Haute-Loire, et parmi les 530 réalisés au domicile des allocataires, 11% ont confirmé une suspicion de fraudes. 57 fraudes ont été constatées pour un montant de 244 009 euros. Le dispositif de contrôles va être renforcé en 2016...

La lutte contre la fraude reste une priorité pour la CAF, mais aussi pour le Parquet du Puy-en-Velay. Tous deux viennent de signer une convention de partenariat afin de lutter contre les abus en Haute-Loire. Le document qui a été paraphé en présence de Christophe Bonnefois, le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales, et Jacques Louvier, le procureur de la République, officialise le travail entrepris il y a deux ans pour détecter et poursuivre les allocataires qui abusent des prestations sociales. Les fraudes détectées concernent majoritairement les aides au logement, et les minima sociaux. L'an dernier, 81 149 contrôles ont été effectués en Haute-Loire, et parmi les 530 réalisés au domicile des allocataires, 11% ont confirmé une suspicion de fraudes. 57 fraudes ont été constatées l'an dernier pour un montant de 244 009 euros. Les échanges informatiques avec Pôle Emploi et les services fiscaux ont permis la détection de 1624 indus pour une somme qui représente 372 137 €. Pour la CAF, il s'agit de mieux maîtriser les fonds publics, et de garantir l'équité de traitement des allocataires. Les sanctions appliquées sont en rapport avec la fraude constatée. Celà peut aller du simple rappel à loi, aux poursuites judiciaires. En 2014, deux dossiers ont fait l'objet d'un dépôt de plainte auprès du Parquet. On l'aura compris, l'éatu se resserre au niveau des fraudeurs, surtout que le dispositif mis en place pour les détecter ne cesse de s'améliorer. En l'espace de trois ans, la CAF a découvert 5 fois plus d'abus sur le département de la Haute-Loire. En 2016, l'organisme social a bien l'intention de renforcer la politique de contrôle et de lutte contre la fraude. Il souhaite élucider 15% de fraudes en plus par rapport à 2015, il souhaite également appliquer un barême national des pénalités, et améliorer la communication des résultats qu'il enregistre sur la détection de la fraude, afin de mieux l'a prévenir.

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