15 octobre
L’autonomie financière et fiscale, une priorité pour Jean-Pierre Marcon…
L’Assemblée départementale s’est réunie lundi en session pour la 2e Décision Modificative du budget 2019. L’occasion pour le président Jean-Pierre Marcon d’évoquer, entre autres, le Projet de loi de finances pour 2020 et les perspectives que dessine la réforme de la fiscalité, et en particulier la perte du Foncier bâti au profit du socle communal, ce qui remet en cause l’autonomie financière des Départements…
Les conseillers départementaux se sont retrouvés lundi en session plénière dans le cadre de la 2e Décision Modificative du budget 2019. Dans son discours d’introduction, le président Jean-Pierre Marcon a évoqué, entre autres, le Projet de loi de finances pour 2020 et les perspectives que dessine la réforme de la fiscalité, et en particulier la perte du Foncier bâti au profit du socle communal, ce qui remet en cause l’autonomie financière des Départements « Nous ne pouvons pas être privés d’une fiscalité directe locale qui aurait pour conséquence de détériorer nos capacités d’intervention pour assurer nos solidarités humaines et territoriales ». Il en a été question mercredi dernier à la Commission des Finances locales de l’ADF. Il a été question également de la compensation par l’octroi d’une fraction de TVA à compter de 2021, avec la perte de la possibilité de faire varier les taux. « Depuis 15 ans, les bases du Foncier ont connu une évolution plus stable et plus dynamique (3 %) que celle de la TVA (2 %) ! ».
Un impact négatif sur le potentiel fiscal et financier…
Pour le président, il y a un impact négatif sur le potentiel fiscal et financier, qui risque de pénaliser un département comme la Haute-Loire, notamment par la péréquation verticale et horizontale. Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des Départements de France, a déclaré le 2 octobre dernier, attendre un ‘’souffle’’ décentralisateur de la part du gouvernement « Il nous faut pouvoir nous tenir sur nos deux jambes que sont l’autonomie financière et l’autonomie fiscale, pour pallier l’absence de moyens de l’État depuis plusieurs années. Malgré ces perspectives, et grâce à la ligne de conduite à laquelle nous ne dérogeons pas, dans l’élaboration autant que dans l’exécution budgétaire, nous avançons dans l’accomplissement de notre Feuille de Route ». Pour la première fois depuis 2016, le budget de la solidarité départementale pourrait ne pas solliciter de crédits supplémentaires en DM2. Les élus prévoient quand même d’inscrire 500 000 € de crédits supplémentaires, avec de nécessaires ajustements à la réalité des besoins constatés, et notamment pour la protection de l’enfance, ou l’insertion « Grâce à nos efforts de gestion, nous pouvons donc continuer d’investir encore plus pour nos territoires et d’assurer notre rôle dans les solidarités humaines et territoriales, notamment grâce à des crédits supplémentaires lors de cette DM.2 pour les routes, les avenants à nos contrats 43.11 ou bien encore l’immobilier industriel. Et nous préparons déjà l’année 2020 dans cette même dynamique ! », a-t-il précisé, en évoquant la politique engagée au niveau du Logement.
Une coopération interdépartementale avec la Loire…
Les élus ont été invités à valider les termes de la convention de coopération avec le Département de la Loire. Une convention de l’Entente va être signée très officiellement le 24 octobre prochain, avec Georges Ziegler, Président de la Loire, en présence de Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France. Des discussions sont également engagées avec le Puy-de-Dôme, de l’Ardèche, du Cantal…
