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05 octobre

Le département demande des comptes à l’Etat…


La Commission permanente du Département a adopté une motion afin de demander à L’État qu'il garantisse aux Départements leurs moyens d'action dans l'ensemble des missions qui leurs sont confiées. Le président Jean-Pierre Marcon l'avait annoncé le 19 septembre dernier à l'occasion du lancement de la campagne nationale de mobilisation de l'ADF…

A la veille de son congrès national qui a lieu les 5, 6 et 7 octobre 2016 et du vote de la prochaine loi de finances,  les élus départementaux de la Haute-Loire se mobilisent en relayant la campagne nationale lancée le 19 septembre par l’Assemblée des Départements de France pour dire stop au désengagement de l’État. Les élus de la majorité départementale viennent d’adopter une motion à l'unanimité (Les représentants du groupe "Sensibilités de Gauche et apparentés " n'ont pas pris part au vote). Dans un communiqué, les élus estiment que depuis des années, l’État ne compense pas auprès des Départements les dépenses qui relèvent de la solidarité nationale « Aujourd’hui, les Départements disent « Stop » à cette situation insupportable ». En Haute-Loire, ce sont 270 millions d’euros non-compensés depuis 2002 pour les Allocations Individuelles de Solidarité à destination des personnes âgées (APA), des personnes en situation de handicap (PCH) et des personnes en situation précaire (RSA), désengagement contre lequel notre Assemblée s’est prononcée à plusieurs reprises ces dernières années. Par ailleurs, depuis 2015, le Département est confronté, comme les communes et communautés de communes, à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. À terme, cela représentera une perte de 18 millions d’euros pour la collectivité départementale « Nous avons montré depuis plusieurs années notre volonté d’agir pour la Haute-Loire et, sans augmenter la pression fiscale sur nos concitoyens. Nous voulons continuer à investir, à hauteur de 40 millions d’euros par an. Nous voulons concrétiser, d’ici 2021, les 13 priorités de notre Feuille de Route, que l’Assemblée départementale a adoptée afin d’agir en faveur de la Haute-Loire pour l’enfance, la famille, les personnes âgées, les personnes handicapées ». Les élus ont aussi la volonté de poursuivre les investissements dans les collèges, sur les routes et pour le Très Haut Débit, et de poursuivre leurs soutiens aux entreprises, à l’emploi et à l’insertion, à l’agriculture et aux produits locaux, au tourisme, aux activités sportives et culturelles « Nous avons maintes fois réaffirmé notre volonté d’accompagner les communes et les EPCI de la Haute-Loire dans leurs projets, grâce au Fonds 199 pour les communes de moins de 1 000 habitants, et à travers les futurs contrats avec les communautés de communes et d’agglomération ». Les élus ont lancé une campagne de mobilisation auprès des altiligériens en mettant en ligne une pétition sur le site de la collectivité départementale qui a recueilli, à ce jour, plus de 600 signatures. Le Département de la Haute-Loire demande solennellement à l’Etat qu’il garantisse ses moyens d’actions dans l’ensemble des missions qui lui sont confiées.

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