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05 février

Le Puy : Le bilan 2018 du Tribunal de commerce...


L'audience solennelle d'installation du Tribunal de commerce s'est déroulée lundi matin au Puy-en-Velay. Elle a permis de faire le point sur l'activité économique en 2018. René Jeannenot, le président de l'instance locale, a eu l'occasion de dresser le bilan de l'année écoulée, en évoquant des chiffres plutôt encourageants au niveau de l'état de santé des entreprises, et en rappelant, d'un autre côté les moyens qui font défaut aujourd'hui encore au sein du tribunal...

A l'occasion de l'audience solennelle d'installation du Tribunal de commerce qui a eu lieu lundi matin au Puy-en-Velay, quelques chiffres interessants ont été donnés sur la santé des entreprises en Haute-Loire en 2018. René Jeannenot, le président de l'instance locale, a observé une baisse de 10% des décisions rendues par le tribunal du Puy-en-Velay. Il y a eu moins d'injonctions de payer, de jugements de contentieux, de jugements de procédures collectives, d'odonnances des juges commissaires, et celles du président ont également diminué " Le constat de diminution des ouvertures de procédures collectives observé de 2015 à 2017 au plan national, ne se confirme pas sur notre territoire en 2018 ", a précisé René Jeannenot, le président de l'instance locale. Plusieurs explications à celà, comme par exemple le nombre d'entretiens de prévention " Les chefs d'entreprise qui ne publient pas, et qui n'honorent pas la demande d'entretien de prévention s'exposent à une injonction sous astreinte ". Le président a rappelé l'importance de créer un Centre d'Information sur la Prévention des Difficultés des Entreprises, afin de limiter le nombre de procédures de liquidations judiciaires. Ce projet, pour diverses raisons, n'a pas vu le jour en 2018, mais il reste l'une des priorités du président.  Il a fait également fait une parenthèse sur les fonds dont disposent le tribunal, et qui ne permettent pas d'assurer l'entretien de la cour de l'instance locale " La cour a plus l'apparence d'une jachère ou d'un édifice à l'abandon, que d'un tribunal de commerce ". Pour lui, la réforme récente des tribunaux de commerce apporte une reconnaissance accrue pour la fonction de juge consulaire, mais force est de constater que l'institution judiciaire commerciale reste le parent pauvre, ou l'enfant mal aimé de l'institution judiciaire.

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