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13 novembre

Le Puy : On se pacse désormais en mairie...


Il y a du nouveau depuis le début du mois de novembre en mairie du Puy-en-Velay. Le service Etat-Civil est à présent habilité à enregistrer les demandes de PACS. Celà résulte de la loi de modernisation de la justice qui attribue de nouvelles compétences jusqu'ici attribuées par les tribunaux. 4000 dossiers ont été enregistrés ces dernieres années dans les différentes instances judiciaires du département, ils se retrouvent tous dans les casiers de l'Etat-Civil...

Après avoir pris en charge la gestion des cartes d'identité et des passeports ces dernières années, le service Etat-Civil de la mairie du Puy-en-Velay s'occupe désormais de l'enregistrement des PACS. La tâche était attribuée jusqu'à présent par le tribunal d'instance. Ce transfert de compétences résulte de la loi de modernisation de la justice. Depuis le 1er novembre, l'enregistrement des PACS, ainsi que la modification, ou la dissolution, se fait auprès des officiers de l'Etat-Civil. Les futurs partenaires sont invités à remplir les formulaires Cerfa papier, et à les remettre, avec les pièces justificatives, au service Etat-Civil, pour un contrôle complet du dossier, avant la prise d'un rendez-vous pour l'enregistrement en mairie. Il en a été question, jeudi, lors de la présentation du disposit, en présence de Michel Chapuis, le maire du Puy-en-Velay. Dans le cadre de la dématérialisation, les usagers pourront, d'ici la fin de l'année, compléter en ligne les informations nécessaires à leur union, et télecharger leurs pièces justificatives. L'ensemble sera envoyé directement à la commune chargée de conclure le PACS, le logiciel métier récupérera les données. Grâce à cette procédure, la démarche pour les usagers et les agents sera simplifiée.

De nouveaux aménagements dans les services...

Le service Etat-Civil de la ville du Puy-en-Velay va disposer d'un nouvel aménagement de 16 mètres, afin de recueillir les nombreuses archives du tribunal d'instance, relatives aux PACS. Par ailleurs, un bureau d'accueil sera aménagé afin de recevoir le public sur  rendez-vous, et de respecter l'intimité des échanges. L'enregistrement des PACS se fera le lundi après-midi, et le jeudi matin.  Il faut savoir que depuis sa création en 1999, une centaine de PACS est enregistrée chaque année par le tribunal d'instance du Puy-en-Velay. Celui-ci a transmis 4747 dossiers au service Etat-Civil de la mairie du Puy-en-Velay, dont 4090 provenant du tribunal du Puy-en-Velay, 190 de celui de Brioude, et 467 de celui d'Yssingeaux. On a enregistré jusqu'à présent de 120 à 150 enregistrements par an, de 182 à 220 dissolutions, et de 10 à 15 modifications.
 

Lors de la présentation du dispositif mis en place au service de l'Etat-Civil en présence du maire Michel Chapuis...

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