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04 octobre

Les avocats de Haute-Loire en colère...

La motion déposée par les avocats...
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Les avocats du barreau de la Haute-Loire sont en grève ce vendredi 4 octobre. Ils répondent à l'appel des principaux syndicats d'avocats en France. Dans le collimateur, le projet de loi de finance pour 2014. L'indemnisation versée par l'État pour le compte des justiciables va diminuer l’année prochaine en Haute-Loire de 9 %. Ils se sont rassemblés devant le palais de justice du Puy, avant d'aller déposer une motion en préfecture...

 

Le barreau des avocats de Haute-Loire s’est associé au mouvement de grève lancé ce vendredi par les quatre principaux syndicats d'avocats en France. Ils protestent contre une refonte controversée de l'aide juridictionnelle, qui concerne directement la moitié de la profession. En cause, la refonte de l'indemnisation de l'aide juridictionnelle, qui offre aux justiciables les plus modestes la prise en charge, par l'Etat, des frais et honoraires de justice. L'indemnisation versée par l'État pour le compte des justiciables va diminuer l’année prochaine en Haute-Loire de 9 %. Le projet de budget 2014 modifie en effet le barème d'indemnisation des avocats qui assistent les bénéficiaires de cette aide ce qui se traduit, dans plusieurs juridictions, une baisse des tarifs, inchangés depuis 2007. En tout, 32 millions d'euros d'économies sont prévus sur l'aide juridictionnelle. L'unité de base de l'indemnisation, appelée unité de valeur, correspond théoriquement à une demi-heure de travail, rémunérée 25,90 euros au maximum, soit 51,80 euros de l'heure. Un chiffre à comparer aux 75 euros de l'heure que représentent, en moyenne, les seuls frais de fonctionnement d'un cabinet d'avocat (sans parler de la rémunération du travail effectué), selon l'estimation de l'Association nationale d'assistance administrative et fiscale (Anaafa). Pour se faire entendre, les avocats de Haute-Loire se sont rassemblés vendredi matin sur les marches du palais de justice, avant d’aller déposer une motion en préfecture " En Haute-Loire le montant de l'indemnité de l'aide juridictionnelle n'a pas été réévalué depuis 2007, malgré un taux d'inflation de 10%. En 2014, nous allons avoir une diminution de 9%. Bien évidemment c'est inadmissible, je me demande ce que ferait n'importe quel salarié, ou n'importe quel professionnel libéral si du jour au lendemain par un simple décret, ou une simple loi de finance, on réduisait une partie de ses revenus de 9% ! " a déclaré Jacques Soulier, le bâtonnier de l'odre des avocats de Haute-Loire.

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