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12 mars

Olivier Cigolotti et les compétences « eau » et « assainissement »…


Le devenir des compétences « eau » et «  assainissement » est un sujet qui préoccupe le sénateur de Haute-Loire Olivier Cigolotti. Avec le député Jean-Pierre Vigier, il prépare actuellement l’examen au Sénat d’une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, qui acte le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les communautés de communes, d’ici à 2026…

Olivier Cigolotti, sénateur de Haute-Loire est mobilisé sur Ie devenir des compétences « eau » et «  assainissement ». En lien avec le député Jean-Pierre Vigier, il prépare actuellement l’examen au Sénat d’une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, qui acte le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les communautés de communes, d’ici à 2026. La proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, concerne uniquement les communautés de communes. « II est indispensable de prendre en compte 1’ensemb1e des EPC1 et d'étendre ce délai de 6 ans également aux communautés d’agglomération, notamment celles qui integrent des communes rurales dans leur périmètre. Sans quoi, toutes les communautés d’agglomération devront prendre les deux compétences, obligatoirement, dès 2020 ». Ce texte donne également une base légale à l’intégration de la gestion des eaux pluviales dans la compétence assainissement. Disposition contre laquelle les élus, notamment ruraux, se battent depuis plusieurs années. L’adoption de cette mesure poserait des problèmes de gestion insolubles entre communes et EPCI.

Un groupe de travail a été formé an sein du groupe Union Centriste an Sénat…

Déterminés à faire évoluer Ie texte adopté par l’Assemblée nationale, les sénateurs de ce groupe ad hoc, a l'initiative d'Olivier Cigolotti, ont rencontré la députée Emilie Chalas, rapporteur du texte a l’Assemblée nationale, pour exposer et débattre de leurs points de vue « Cette rencontre a pu nourrir les réflexions de notre groupe de travail qui rencontrera prochainement Jacqueline GourauIt, ministre auprès du ministre de l'lntérieur, en charge des collectivités, pour défendre l’optionalité de l’intégration des eaux pluviales dans la compétence assainissement, ainsi que l’allongement du délai de 6 ans à l’ensemble des  EPCI » a précisé Olivier Cigolotti.

 

 

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