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19 février

Plus de 400 000 euros de fraudes en Haute-Loire...


Le travail illégal reste un véritable fléau dans le département. Les secteurs les plus concernés sont le bâtiment, la construction, et les auto entrepreneurs...C'est ce qui résulte de la réunion du Comité opérationnel départemental anti-fraude qui s'est tenu lundi après-midi en préfecture. Elle a permis de faire le bilan 2012 dans le département de la Haute-Loire, et d'évoquer quelles seront les grandes priorités pour cette année 2013...

27 opérations de contrôle coordonnées par les services du CODAF ont été effectuées l'an dernier en Haute-Loire en matière de lutte contre la fraude et le travail illégal. Le CODAF de la Haute-Loire rassemble de nombreux services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organisations locales de protection sociale (Pôle Emploi, URSAAF, caisse d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, régime social des indépendants et la MSA).

Des sociétés d'ambulances, des professionnels de l'automobile, des professionnels de l'hôtellerie-restauration, et notamment dans le cadre des Fêtes du Roi de l'Oiseau, des établissements de restauration rapide, des discothèques, et des établissements sportifs ont été contrôlés. 13 cas de fraude documentaires et de faux permis de conduire, ont été relevés, une procédure pour vente d'alcool illicite a également été établie, des manquements à la règlementation sportive ont ont été relevés. Au total, ce sont 41 infractions qui ont été relevées, dont 38 concernant du travail dissimulé. 19 sanctions administratives et civiles pour travail illégal ont été prononcées par l'URSSAF de la Haute-Loire en 2012, pour un montant total de redressements de plus de 400 000 euros.

En matière de prestations sociales, les nombreux contrôles effectués par la CAF ont permis de détecter 23 dossiers considérés comme frauduleux pour un montant de 142 147 €. Ces dossiers sont consécutifs à de fausses déclarations des fraudes à l’isolement ou d’escroquerie. Pour 2013, suite à la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal présidée le 27 novembre dernier par le Premier Ministre, le Gouvernement a décidé de mobiliser tous les ministères et partenaires autour d’un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les trois années à venir. Ce plan s’attaque aux formes les plus répandues du travail illégal : la dissimulation d’activités ou de salariés ; et comporte cinq orientations : la lutte contre les diverses formes de travail dissimulé, la répression des fraudes aux détachements dans le cadre des prestations de services internationales, le contrôle des opérations de sous-traitance, la sanction du recours aux faux statuts, la sanction du recours à des étrangers sans titre et la garantie de leurs droits acquis. Ces orientations qui seront déclinées au plan départemental seront mises en œuvre en Haute-Loire, en 2013.

 

 

 

 

 

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