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15 décembre

Réforme territoriale : Vers la disparition de 9 cantons en Haute Loire !


La réforme des collectivités territoriales est l’un des grands chantiers du gouvernement, mais il n’est pas sans susciter un certain nombre d’interrogations chez les élus. A partir de 2014, le conseiller territorial va remplacer le conseiller général et le conseiller régional. Les conseillers territoriaux seront élus de deux façons. 80 % d'entre eux par un scrutin majoritaire à un tour dans les nouveaux cantons. Pour les 20 % restants, l'élection aura lieu au scrutin de liste et à la proportionnelle. Ces conseillers territoriaux ne seront pas attachés à un canton, mais à l'ensemble du département, leur mandat sera d’une durée de 6 ans.

 

Cette réorganisation implique aussi un redécoupage des cantons, la loi prévoit qu’il y en est moins, ceux où la densité de la population est la plus faible risquent de passer à la trappe.  9 cantons pourraient disparaître en Haute-Loire, reste à savoir quels seront-ils. On peut penser que les cantons de Pinols, ou de la Chaise-Dieu pourraient en faire partis, on peut penser également que des regroupements vont être réalisés au niveau de certains cantons, et communautés de communes. Quelles incidences sur la fiscalité, sur le pouvoir des élus autant de questions que beaucoup se posent aujourd'hui.

 

En attendant les élus sont inquiets pour leur territoire et pour leur mandat, c’est le cas de Robert Flauraud, conseiller général sur le canton de la Chaise-Dieu, il a un petit peur qu’il y ait moins de présence des élus locaux dans les instances locales. « Aujourd’hui on se rend compte de notre faiblesse au niveau de la population. C’est qu’un canton avec à peine 2400 habitants, ça paraît un petit peu juste. Par contre le fait qu’il y ait des fusions de cantons, et surtout que les conseillers généraux deviennent aussi conseillers régionaux ça risque de diminuer la représentativité des élus dans les instances locales, par exemple dans les conseils d’administration des collèges, de la maison de retraite…Est-ce que le conseiller territorial sera suffisamment disponible pour aller partout, ce n’est pas évident ! ».

 

Pour Gérard Roche, président du Conseil général, il est bien entendu difficile de commenter ce genre de suppositions, et donc de prendre parti « Je ne voudrais pas que l’on fasse un charcutage électoral en fonction de contraintes pré-électorales. Je trouve que ce serait complètement idiot, parce qu’il y a lieu une année n’est pas vrai trois années après, et puis il faut respecter la ruralité, mais on comprend bien que l’on ne peut pas garder des cantons qui ont 1500 habitants alors que d’autres en ont 15 000. C’est une affaire de bon sens, les choses sont assez raisonnables, il va falloir voir comment fait-on les regroupements, mais je veux qu’ils se fassent dans l’intérêt des gens de la Haute-Loire, du département, et dans l’intérêt d’une simplification de la vie administrative, il ne s’agit pas de l’a compliquer un peu plus ! ».

 

Aujourd’hui il n’y a pas de calendrier précis sur la mise en place de la réforme territoriale. En tout état de cause s'il ne l'avoue pas clairement, le gouvernement semble très pressé de voir ces découpages en action, les préfets ont semblent t-ils une certaine pression, c'est en tout cas le sentiment qui régnait lundi à l'assemblée départementale " Le gouvernement veut boucler ce dossier avant 2012 de peur de perdre les élections " entendait on dans les rangs de l'opposition. Les élus seront-ils entendus ?

 

Le découpage des cantons devrait être logiquement placé sous l’autorité préfectorale, mais peu d’informations circulent pour le moment du côté de la Préfecture de Haute-Loire, où l’on attend des circulaires provenant du Ministère de l’Intérieur. Seule certitude, le Conseil constitutionnel a donné jeudi dernier son feu vert à la création du conseiller territorial. Les Sages ont en revanche censuré le nombre de sièges de conseillers territoriaux fixé par la loi pour chaque département. Une nouvelle loi sera donc nécessaire à ce sujet. Il appartiendra donc au Parlement de débattre prochainement d’une nouvelle répartition du nombre de conseillers territoriaux, ont précisé Brice Hortefeux et Philippe Richert, ministres de l’Intérieur et chargé des collectivités territoriales.

 

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